RECONNAISSANCE CATASTROPHE NATURELLE 2026.
La commune d’Oizon va déposer une demande de reconnaissance de Catastrophe Naturelle auprès des services de l’Etat pour l’année 2026.
Toutes personnes ayant constaté des dégâts potentionnellement imputables à la sècheresse 2026 sur leurs biens sont invitées à déposer un dossier en mairie au plus tard le
20 novembre 2026.
COMMENT SE DEROULE CETTE DEMARCHE ?
Les habitants signalent leurs dommages à la mairie :
Les personnes constatant des fissures ou autres désordres susceptibles d’être liés à la sécheresse sont invitées donc à le signaler le plus vite possible à la mairie. Il est important de conserver tous les éléments permettant de documenter l’évolution des dommages
(Photographies datées, description des fissures, localisation des désordres, évolution constatée au fil des mois, etc.
Vous trouverez le formulaire à remplir sur https://drive.google.com/file/d/1GwbhxIpEHceVZ0Ip952U8zs4v-9ZPvD6/view?ts=6ad8e1c6
Il est également nécessaire de prévenir son assurance :
Le signalement en Mairie ne remplace pas la déclaration auprès de votre assureur. Si vous êtes concernés par des dégâts vous devez impérativement le déclarer le sinistre à votre assurance, conformément aux conditions et délais prévus par leur contrat.
La commune dépose une demande de reconnaissance :
A partir des informations recueillies, la commune peut déposer auprès de l’Etat une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle via la télé service ICATNAT.
Une commission interministérielle examine le dossier :
Une commission interministérielle se prononce sur les demandes et peut rendre un avis favorable, défavorable ou demander un complément d’instruction. La décision devient officielle avec la publication d’un arrête interministérielle au Journal Officiel.
Nous vous conseillons de :
- Prendre des photos précises et datées des fissures et désordres,
- Photographier leur évolution au fil du temps,
- Noter approximativement la date d’apparition des fissures,
- Déclarer le sinistre à votre assureur,
- Signaler les dommages à la mairie afin qu’ils puissent être pris en compte dans l’évolution de la situation communale.
- Le fait de signaler un dommage à la mairie ne signifie pas que la commune sera automatiquement reconnue en état de catastrophe naturelle. La décision dépend de l’analyse des critères règlementaires et de la décision de l’Etat.
POURQUOI LES SIGNALEMENTS DES HABITANTS SONT-ILS IMPORTANTS ?
Plus la communes dispose d’information précises sur les dommages constatés sur son territoire, plus elle est en mesure de documenter la situation et d’étayer sa demande.
Chaque signalement permet ainsi à la commune d’avoir une vision plus complète des éventuels désordres lies à la sécheresse et de prendre en compte leur localisation et leur nature dans le cadre de ses démarches auprès des services d’Etat.
